Statuts et Charte de jumelage

 Statuts de l’association

Article 1 - Création :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le nom de Comité Quéven-Koro.

Article 2 - Objet : Cette association a pour but - dans un esprit de large ouverture excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit - de promouvoir des échanges entre la Ville de Quéven et la Ville de Koro au Mali, dans le cadre d’une coopération décentralisée Nord-Sud, et de favoriser des relations d’amitié et de coopération culturelles, sportives, touristiques, sociales et économiques.

Article 3 -  Siège Social : Le siège social est fixé à la Maison Communale, rue Jean-Jaurès à Quéven .Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera alors nécessaire.

Article 4 - Composition : L’Association se compose :d’un membre de droit, représentant le Conseil Municipal de Quéven,de membres bienfaiteurs, et de membres actifs.

Article 5 - Admission : Pour adhérer à cette Association, il faut être d’accord avec les présents statuts et payer une cotisation annuelle fixée pour chaque catégorie par l’Assemblée Générale.

Article 6 - Qualité de membre : La qualité de membre se perd par :la démission,le décès,le non-paiement de la cotisation,la radiation pour motif grave, prononcée par le bureau, à charge pour ce dernier d’en référer à la prochaine Assemblée Générale.

Article 7  - Cotisations : Elles sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration et sont inscrites au Règlement Intérieur de l’Association.

Article 8 - Ressources : Les ressources de l’Association comprennent :les cotisations de ses membres,les subventions qui lui sont attribuées,le produit des dons et des manifestations organisées à son profit.

 Article 9 - Conseil d’Administration : (cliquer sur ce mot)  L’Association est dirigée par un Conseil de huit (8) membres minimum, sept (7) élus par l’Assemblée Générale pour une année, un (1) membre de droit étant désigné par le Conseil Municipal.Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, un Secrétaire,un Trésorier, un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier-Adjoint.Chaque membre du bureau doit être majeur et ne pourra pas être réélu plus de quatre (4) fois successives à la même fonction.

 Article 10 - Réunions du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une (1) fois tous les six (6) mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes à tous les membres de l’Association sans pouvoir de vote.

 Article 11 - Réunions de l’Assemblée Générale : L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’Association. Chacun a une voix, quel que soit le montant de sa cotisation.Elle se réunit une (1) fois par an en réunion ordinaire.Les membres de l’Association sont convoqués au moins quinze (15) jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée. Il expose la situation morale de l’Association. Le rapport moral est soumis au vote de l’Assemblée.

Le Secrétaire (ou le Président) expose les actions menées par l’Association depuis la dernière Assemblée Générale. Le rapport d’activités est soumis au vote de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de la gestion, et présente le bilan financier.La Commission de Contrôle, composée de deux (2) membres non présents au Conseil d’Administration, élus par l’Assemblée Générale l’année précédente pour contrôler les recettes et les dépenses de l’Association, rend compte des résultats de son contrôle et présente son rapport.Le rapport financier du Trésorier est alors soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire  : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de l’article 10.Les statuts ne pourront être soumis qu’à une Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve de l’accord des deux tiers des membres présents.

Article 13 - Règlement Intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 -  Dissolution : En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

 Ces statuts ont été déposés en sous-préfecture  de Lorient, la publication au Journal officiel ayant paru le 16 juin 2001 sous le n° 1099

Charte de Jumelage  

Charte de jumelage-coopération entre la commune de Quéven (France, département du Morbihan)et la commune rurale de Koro (Mali, région de Mopti)

 La commune de Quéven, dans une perspective d’échanges Nord‑Sud et afin de participer, à son niveau et selon ses moyens, au développement des pays du Sud, a décidé de s’engager dans une relation de jumelage‑coopération avec une commune africaine. La commune rurale de Koro, située dans la région de Mopti au Mali, avec une population de 40 000 habitants dont environ 12 000 pour la ville de Koro, s’est engagée depuis trois ans dans une logique de décentralisation et de développement qui nécessite la mobilisation de ressources internes et externes.

  Dans ce contexte, entre la commune de Quéven, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves Laurent, et la commune rurale de Koro, représentée par son Maire, Monsieur Anahi Niangaly,il est rappelé ce qui suit :

 1 - des accords de coopération ont été conclus entre la République Française et la République du Mali.

2 - Des liens d’amitié se sont créés entre la commune de Quéven, sa population, le Comité Quéven-Koro et la commune de Koro depuis 2001.

3 - En 1999, la ville et les villages de Koro se sont constitués en commune sous la dénomination de « Commune rurale de Koro ».

4 - Cette nouvelle situation permet d’envisager la définition d’un cadre de relations entre les deux communes, les associations et les populations.

 Il est convenu ce qui suit :

   1 - la commune rurale de Koro (Mali) et la commune de Quéven (France), enrichies de leurs premières rencontres et expériences, décident de consacrer solennellement leurs relations par un partenariat reposant sur une amitié mutuelle et une volonté de coopération et d’aide.

  2 - Les populations des deux communes et leurs associations sont invitées à établir des relations individuelles ou collectives permettant de donner à ce jumelage une réalité forte et vivante.

  3 - Les deux communes s’engagent à tout mettre en œuvre pour partager leurs richesses culturelles et humaines.

4 - La commune de Quéven assure la commune rurale de Koro de son aide et de sa compétence dans les différentes démarches entreprises pour la constitution de son entité communale, dans la mesure de ses moyens.

5 - La commune de Quéven s’engage avec le Comité Quéven-Koro à soutenir les actions d’aménagement et d’équipement sur l’ensemble de la commune rurale de Koro, dans la mesure de leurs moyens.

6 - Ces projets s’inscriront dans un plan proposé par la commune rurale de Koro et dans le cadre de la politique générale du Mali.

7 - Ces projets seront définis par les deux villes dans les domaines suivants : éducation, santé, environnement, …

8 - Tous les projets ne pourront se faire qu’en fonction des subventions obtenues par les différents partenaires du Comité Quéven-Koro (Commune, Conseil Général du Morbihan, Préfecture de Région, autofinancement du Comité).

9 - Une évaluation du jumelage-coopération sera effectuée chaque année par les deux Comités de Jumelage qui examineront notamment l’avancée des projets et la réalisation des objectifs.

10 - Sauf exception, chacune des communes prendra en charge l’hébergement sur son territoire des personnes de l’autre commune, les missions ayant été définies au préalable par les deux parties.

11 - Chaque commune s’abstiendra d’ingérence dans les affaires intérieures de la commune jumelle.

12 - La présente Charte peut être modifiée ou amendée avec l’accord des deux collectivités. En particulier, en cas de changement d’autorité compétente, cette charte pourra être reconduite tacitement, amendée avec l’accord des deux collectivités ou dénoncée par l’une ou l’autre des parties.

13 - La présente Charte de Jumelage-Coopération a été adoptée respectivement par le Conseil Municipal de Quéven et le Conseil Communal de Koro.

Charte signée  le samedi 12 octobre 2001, lors de la cérémonie de jumelage en Mairie de Quéven par Jean-Yves LAURENT, Maire de Quéven et Anahi NIANGALY, Maire de Koro et, lors des cérémonies du 5 è anniversaire du  jumelage, à Koro , le 1 er novembre 2007, par Agounon  DJIMDÉ, Maire de Koro et Jean-Yves LAURENT , Maire de Quéven.